Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par BYZANCE SAS, au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet de BYZANCE SAS sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre BYZANCE SAS et le client de la Boutique Internet.
Fiche produit : désigne les informations relatives à un produit fournies par BYZANCE SAS lors de sa mise en vente.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services proposés à la vente par BYZANCE SAS.
Service : désigne la vente des Produits par BYZANCE SAS.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations sécurisées liées au paiement des Produits.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BYZANCE SAS propose et vend ses Produits à ses clients.
Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV au moment de la passation de Commande et les accepter sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La majorité des Produits est disponible immédiatement, toutefois certains peuvent être proposés uniquement en boutique physique.
Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique constituent la preuve de la Commande.
La vente est conclue à compter de l’envoi par BYZANCE SAS d’un email de confirmation.
BYZANCE SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de défaut de paiement, d’insolvabilité ou de litige antérieur.
Les informations communiquées par le client l’engagent. BYZANCE SAS ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie.
ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs Produits après la passation de la Commande, BYZANCE SAS s’engage à en informer le client dans la mesure du possible et les meilleurs délais.
Selon la situation, plusieurs solutions pourront être proposées :
- attendre le réapprovisionnement lorsque celui-ci intervient dans un délai raisonnable,
- remplacer le Produit par un article de valeur équivalente ou aux caractéristiques similaires,
- expédier le reste de la Commande sans le Produit manquant lorsqu’aucune date de réapprovisionnement n’est connue.
Le client pourra alors choisir entre l’émission d’un avoir, le remboursement du Produit indisponible ou son envoi ultérieur dès réapprovisionnement.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et encaissement du paiement, BYZANCE SAS s'engage à expédier les Produits à l'adresse indiquée par le client dans les meilleurs délais.
Les Produits sont destinés à un usage strictement personnel. Toute revente est interdite.
La livraison est assurée par des livreurs internes à la société, par Chronopost ou tout autre prestataire de livraison auquel BYZANCE SAS aura fait appel.
Les frais de livraison sont consultables sur le site.
En cas de retard de livraison supérieur à sept (7) jours, le client peut dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés.
À réception, le client doit vérifier l’état des Produits.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures à : commande@bellota-bellota.com avec des photos à l’appui : photo du carton, du carton avec lettre de transport, du produit concerné.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Stockage
Le client s’engage à respecter les conditions de conservation indiquées.
Les Produits nécessitant une température dirigée ne sont ni repris ni échangés.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Le formulaire doit être transmis par email ou courrier à : BYZANCE SAS - 27 rue Yves Kermen - 92100 Boulogne-Billancourt
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
Exclusions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits frais et périssables,
- aux Produits descellés pour des raisons d’hygiène.
ARTICLE 8 - PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la Commande.
ARTICLE 9 - PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la Commande.
La Commande n’est définitive qu’après validation du paiement par l’organisme bancaire.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
BYZANCE SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits.
Sa responsabilité est limitée au montant de la Commande.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
ARTICLE 12 - GARANTIE ET MÉDIATION
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés. Service client : 01 46 09 90 94 ou commande@bellota-bellota.com
Délai de réponse : 48 heures ouvrées
En cas de litige, le client peut saisir le médiateur : FCA – 77 rue de Lourmel – 75015 Paris
ARTICLES 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des Commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
BYZANCE SAS s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers.